CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OLONA MARKET

Version mise à jour – Mars 2025

SASU OLONA – SIREN : 853 759 033

Siège social : 38 B Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE - France

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de la plateforme Olona Market, exploitée par la SASU OLONA, société française, en partenariat avec la filiale Olona Prod à Madagascar.

Toute commande ou inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OBJET

Olona Market est une marketplace digitale qui permet aux producteurs et exportateurs malgaches de proposer leurs produits à des acheteurs professionnels ou particuliers à l'international.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE VENTE

Le vendeur inscrit ses produits sur la plateforme. Olona Market vérifie la traçabilité des produits. L'acheteur passe commande et paie via les solutions mises à disposition (Revolut Business, Paypal, CB, Virement SEPA).

Les produits sont ensuite remis au transporteur ou à l'acheteur selon les conditions définies.

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET COMMISSION

L'inscription du vendeur est gratuite avec accès à son tableau de bord et à la gestion des commandes.

Une commission sur le prix de vente est incluse dans le prix affiché à l'acheteur et prélevée automatiquement par Olona Market.

Des options Premium (mise en avant des produits, assistance boutique) sont proposées dans des abonnements mensuels ou annuels.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

L'acheteur paie sa commande via Olona (France). Les devises internationales sont acceptées grâce à la solution Revolut Business.

Le transfert des fonds au vendeur se fait en Euro depuis Olona vers le compte du vendeur ou d'Olona Prod (Madagascar) sur demande.

Le vendeur supporte intégralement les frais de conversion en Ariary si paiement en devise locale.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET VÉRIFICATION DES PRODUITS

6.1. Obligation de Traçabilité

Chaque produit vendu doit obligatoirement être accompagné :

• D'un certificat de traçabilité valide, attestant l'origine, la qualité et la conformité du produit aux normes en vigueur dans le pays de production et de destination.
• D'une description complète et véridique publiée sur la marketplace.

Le vendeur demeure pleinement responsable de la véracité et de la validité de ces documents. En aucun cas, Olona Market ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'une fraude sur la traçabilité des produits.

6.2. Livraison des Produits

La livraison est assurée :

• Par les transporteurs agréés et référencés par Olona Market,
• Ou via un retrait en entrepôt ou point de collecte sous la seule responsabilité du vendeur.

Les conditions de livraison (délais, incoterms, assurances) sont convenues entre le vendeur et l'acheteur.

Olona Market n'intervient pas directement dans la logistique ou le transport des marchandises mais veille à ce que le vendeur respecte ses engagements.

6.3. Vérification et Conformité

L'acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise dès réception.

En cas de non-conformité, d'absence de certificat de traçabilité ou de dégradation avérée, Olona Market :

• Se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du vendeur concerné,
• Peut exiger du vendeur la prise en charge intégrale des coûts de retour ou de remplacement,
• Se réserve le droit d'exclure le vendeur en cas de récidive ou de fraude manifeste.

6.4. Limitation de responsabilité d'Olona Market

Olona Market agit strictement en qualité d'intermédiaire et ne supporte aucune responsabilité :

• En cas de défaillance ou de retard de livraison par le transporteur,
• En cas de manquement du vendeur sur la qualité ou la conformité du produit,
• En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur relatif à la marchandise.

Toute action judiciaire éventuelle liée à la livraison ou à la qualité du produit devra être dirigée uniquement contre le vendeur.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RÉCLAMATION

L'acheteur dispose d'un délai strict de 48 heures à compter de la date de réception de la commande pour formuler toute réclamation relative à :

• Un produit non conforme à la description publiée sur la plateforme,
• Un produit défectueux ou endommagé,
• Une commande incomplète ou un produit manquant.

Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera recevable et la commande sera réputée conforme et acceptée par l'acheteur.

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être transmise par écrit uniquement à l'adresse suivante : partenaires@olona-market.com

Elle doit impérativement contenir :

• Le numéro de commande,
• Des photos justificatives du produit défectueux ou non conforme,
• La description détaillée du problème.

Exclusions

Ne seront pas acceptées :

• Les réclamations tardives ou incomplètes,
• Les produits modifiés ou utilisés par l'acheteur,
• Les dommages liés au transport si l'acheteur n'a pas émis de réserve au transporteur.

Traitement de la réclamation

Après examen du dossier et si la réclamation est jugée fondée, Olona Market proposera :

• Un remboursement intégral sur le mode de paiement initial,
• Ou une mise en relation directe avec le vendeur pour un accord amiable (renvoi du produit, avoir, remplacement).

Délai de remboursement

Le remboursement interviendra sous 14 jours ouvrés maximum après validation par Olona Market.

⚠️ En aucun cas, Olona Market ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects subis par l'acheteur ou le vendeur.

Clause de protection d'Olona Market

Olona Market agit en qualité d'intermédiaire et ne pourra être tenu responsable au-delà des sommes perçues dans le cadre de la transaction litigieuse.

Le vendeur reste seul responsable de la qualité, de la conformité et de la traçabilité des produits mis en vente.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES FONDS ET CONVERSION

Les virements sont effectués par SASU Olona en Euro. Exceptionnellement, Olona Prod Madagascar pourra effectuer le virement sur demande expresse, le vendeur supportant tous les frais de conversion en Ariary.

La responsabilité d'Olona s'arrête après le paiement en Euro effectué sur le compte désigné par le vendeur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, photos, vidéos, base de données) publiés sur la plateforme Olona Market sont la propriété exclusive d'Olona.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite et sera poursuivie.

La responsabilité d'Olona Market ne peut être engagée pour des erreurs dans les visuels ou descriptions.

L'accès au site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur et aux frais habituels d'accès à Internet.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) :

• Olona Market collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution des commandes.
• Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.
• Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression en contactant : partenaires@olona-market.com

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Olona Market ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerre, pandémie, etc.).

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Olona Market se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Si l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente présentes se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse par priorité à olona market pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice (France).

Fait à Nice, le [Date du jour]

SASU OLONA – 38 B Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE - France

SIREN : 853 759 033